- avis de recouvrement
- платёжное требование
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
recouvrement — 1. (re kou vre man) s. m. 1° Action de recouvrir ; résultat de cette action. • Leur recouvrement [de couches de charbon] par la terre qui leur servait de toit les a préservées de l inflammation qu aurait produite le contact de la lave en… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
Avis de passage — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… … Wikipédia en Français
Avis de mise en recouvrement — Droit financier: en matière d impôts indirects, le titre exécutoire émis par les services de la direction générale des impôts pour liquider le montant impayé d un impôt et en permettre le recouvrement éventuel par les voies d exécution … Lexique de Termes Juridiques
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales — Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF, graphie alternative : « Urssaf ») constituent un réseau d’organismes privés délégataires… … Wikipédia en Français
Lettre recommandée avec avis de réception — Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de demander l expédition d une preuve de sa… … Wikipédia en Français
Lettre recommandée avec avis de réception en France — La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou avec accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire. Assez peu connu dans des… … Wikipédia en Français
Lettre de relance — Une lettre de relance est une lettre envoyée par un créancier, qui vise à rappeler à son destinataire qu il a une dette. Les entreprises ont recours de plus en plus à une société ou un établissement de recouvrement de créances pour effectuer… … Wikipédia en Français
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle